Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.
Actuellement soumis au vote des députés, le texte apporte une définition claire du bâti ancien : « un bâtiment construit selon des techniques et avec des matériaux traditionnels tels que la pierre, la terre crue, la brique de pays, du bois, conférant aux parois extérieures une bonne perméance à la vapeur d’eau. Au sens de la réglementation thermique, il s’agit de l’ensemble des bâtiments construits avant 1948. » Et propose ensuite d’adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux caractéristiques de ce dernier, en le confiant à des experts en la matière.
Ce nouveau DPE devrait prendre en compte le confort d’été, la qualité de l’air intérieur et bien sûr la préservation du patrimoine architectural.
La ministre chargée du logement a par ailleurs précisé qu’un guide réalisé par le Cerema permettait « de traiter en particulier le cas du bâti issu des techniques traditionnelles de construction ainsi que le bâti patrimonial afin d’aider les professionnels à formuler des recommandations de travaux adaptées à ces types de bâti, qui requièrent une attention spécifique. »
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