Qu’est ce qu’un présent d’usage ?
Les présents d’usage sont des cadeaux offerts à l’occasion d’événements spéciaux comme un mariage, un anniversaire, ou Noël. Ces cadeaux ont une valeur modique et échappent au régime juridique et fiscal des libéralités.
Ils ne sont donc pas taxables aux droits de mutation, ni rapportables à la succession, et ne peuvent être révoqués pour ingratitude.
Les conditions pour un présent d’usage valide :
Pour qu’un cadeau soit qualifié de “présent d’usage”, il doit remplir 2 conditions essentielles :
- Usage social ou familial
Le cadeau doit être offert lors d’une occasion spécifique (exemple : Noël, anniversaire, mariage). - Valeur modique
La valeur du cadeau doit rester raisonnable par rapport à la fortune du donateur, et cette notion est appréciée au cas par cas.
💡 A noter : Il n’y a pas de montant fixe pour définir un présent d’usage. Il est important de veiller à ce que la valeur du cadeau soit proportionnelle à votre situation financière.
Exemples jurisprudentiels
Voici des exemples concrets issus de la jurisprudence pour mieux comprendre les limites des présents d’usage :
✅ Présents d’usage reconnus :
- 20 000 € offerts par un mari à son épouse pour l’achat d’une voiture à l’occasion de ses 30 ans.
- 750 € offerts chaque année par une mère à sa fille juste avant Noël.
❌ Présents d’usage non reconnus :
- Remise de 16 chèques par une femme à son fils et à sa belle-fille, juste avant son décès. Ceci ne répond pas au caractère occasionnel attendu des présents d’usage.
Comment est appréciée la valeur d’un présent d’usage ?
L’administration fiscale évalue chaque cas individuellement, sans fixer de règles strictes. Les juges peuvent aussi être amenés à se prononcer en fonction des circonstances, pour déterminer si le cadeau est conforme à la notion de présent d’usage
Conclusion : Précautions à prendre
En l’absence de limite légale fixe, il est essentiel que le présent soit modique et lié à un événement spécifique.
Pensez à documenter soigneusement les circonstances entourant chaque cadeau, afin d’éviter toute requalification en don manuel, qui serait alors soumis à taxation.
