Renforcement des règlements sur les meublés de tourisme : ce qui change au 1er janvier
Plusieurs mesures destinées à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale sont entrées en vigueur au 1er janvier. L’objectif est clair : préserver le marché locatif résidentiel face à l’essor des locations de courte durée.
Réduction de la durée autorisée pour louer sa résidence principale
La loi permet désormais aux communes de réduire la période maximale autorisée pour la location d’une résidence principale à une clientèle de passage. Jusqu’au 1er janvier 2025, ce plafond était fixé à 120 jours par an. Les communes situées en zones tendues peuvent désormais abaisser ce seuil à 90 jours par an par délibération du conseil municipal. Cette mesure sera étendue à toutes les communes au plus tard le 20 mai 2026, à une date fixée par décret.
Diagnostic de performance énergétique obligatoire
Dans les zones tendues, les logements proposés à la location doivent présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) avec une classe minimale « F ». Cette mesure vise à encourager une meilleure efficacité énergétique des biens loués.
Extension de l’obligation d’enregistrement
Désormais, l’obligation d’enregistrement en mairie concerne toutes les locations de meublés de tourisme, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Un téléservice national centralisera cet enregistrement à une date fixée par décret, au plus tard le 20 mai 2026. Les communes pourront suspendre les numéros d’enregistrement en cas de non-respect des règles ou de fausses déclarations et demander aux plateformes de location de retirer les annonces concernées.
Réglementation en copropriété
Dans les copropriétés, les loueurs doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant que leur activité de location touristique respecte le règlement de copropriété. Il est à noter que les copropriétaires peuvent désormais modifier le règlement pour interdire cette activité à la majorité simple, contre l’unanimité auparavant.
Révision des avantages fiscaux
Les avantages fiscaux pour les loueurs de meublés de tourisme ont été réduits.
- Pour les revenus locatifs encaissés en 2025 et imposés en 2026, l’abattement forfaitaire passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € (contre 77 700 € précédemment).
- Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels (contre 188 700 € auparavant).
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