L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 141,03 au troisième trimestre 2023. Il progresse de 3,49 % sur un an.
Pour protéger les locataires de l’inflation, le Parlement a en effet prolongé le dispositif de plafonnement des loyers en limitant la hausse de l’indice à 3,5 % (hors outre-mer et Corse), par une loi du 28 juin dernier*. La mesure prendra fin au 31 mars 2024.
Pour rappel, l’IRL est calculé par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour tenir compte du coût de la vie. Il se base sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers sur les douze derniers mois.
L’augmentation concerne les contrats de locations nues ou meublées prévoyant une indexation du loyer sur l’IRL. La méthode de calcul est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l’année précédente) = nouveau loyer.
En l’absence de clause d’indexation, le montant du loyer reste constant jusqu’à la fin du bail. Par ailleurs, il n’est plus possible d’augmenter les loyers des locations classées F ou G par le diagnostic de performance énergétique, depuis le 24 août 2022.
*Prolongation du dispositif introduit par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022
